Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
1. Responsable du traitement
L'application VGPGO est éditée par ARMVEX — éditeur de VGPGO. Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@vgpgo.app.
Lorsqu'une société de contrôle utilise VGPGO pour gérer son activité, elle est responsable de traitement des données de ses clients et de son parc d'équipements. ARMVEX agit alors en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
2. Données que nous traitons
- Compte utilisateur : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, rôle dans la société, signature manuscrite numérisée utilisée pour signer les rapports.
- Données métier : sociétés clientes, sites d'intervention, équipements, rendez-vous, points de contrôle, photographies prises lors des vérifications.
- Position et appareil : la position GPS n'est utilisée que sur action explicite, pour pré-remplir une adresse d'intervention. Elle n'est jamais enregistrée en continu et il n'existe aucun suivi de déplacement des contrôleurs.
- Journaux techniques : erreurs applicatives et traces d'appels d'interface, conservées pour assurer la sécurité et la fiabilité du service.
VGPGO n'affiche aucune publicité, ne pratique aucun profilage publicitaire et ne revend aucune donnée.
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du service souscrit (exécution du contrat) : comptes, planification, réalisation des contrôles, édition des rapports.
- Respect d'obligations légales : conservation des rapports de vérification générale périodique exigés par le Code du travail.
- Intérêt légitime : sécurité du service, prévention de la fraude, support technique et amélioration de l'application.
4. Durées de conservation
- Compte et données de connexion : supprimés immédiatement à la suppression du compte.
- Rapports VGP signés : conservés 5 ans par la société de contrôle. Ce sont des pièces réglementaires opposables ; elles ne peuvent pas être détruites à la fermeture d'un compte individuel.
- Journaux techniques : 12 mois au maximum.
5. Hébergement et sous-traitants
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Nous faisons appel à des prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails transactionnels, paiement) tenus par contrat aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité.
Lorsque votre société connecte VGPGO à un logiciel de gestion tiers, les données strictement nécessaires à cette synchronisation sont échangées par une liaison chiffrée et signée.
6. Sécurité
Chiffrement des échanges en transit, cloisonnement strict des données entre sociétés, contrôle d'accès par rôle, traçabilité des accès sensibles et journalisation des opérations critiques.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à contact@vgpgo.app. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Suppression de votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis l'application, dans l'onglet Compte, au moyen du bouton « Supprimer mon compte ». La suppression est immédiate et définitive : identifiants, profil, signature enregistrée, notifications et appareils associés sont effacés.
Les rapports de vérification que vous avez déjà signés restent archivés chez la société de contrôle pendant la durée légale de 5 ans, comme l'exige la réglementation relative à la sécurité des équipements de travail.
9. Mineurs
VGPGO est un outil professionnel. Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans et aucune donnée de mineur n'est collectée sciemment.
